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"Compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2010

Le conseil des ministres de ce jour, jeudi 28 janvier2010, a vu deux ministères solliciter l'accord des membres du Gouvernement sur bon nombre de projets de lois et de décrets. Il s'est soldé par deux communications : celle de Madame Adelaïde Moungani, ministre des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat et celle du ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Monsieur Gilbert Ondongo.

Le ministre des affaires étrangère et de la coopération, Monsieur Basile Ikouébé, représenté par le ministre d'Etat, Isidore Mvouba, a soumis aux membres du conseil des ministres, deux projets de lois
Le premier a porté sur l'autorisation de ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et celui de la République démocratique du Congo. Cet accord date du 27 novembre 2000.

L'objet de ce projet de loi est le suivant : promouvoir et consolider la coopération entre les deux pays dans le domaine du commerce maritime, notamment sur les aspects liés à l'organisation des chargeurs, des compagnies nationales de navigation maritime, des ports maritimes, de la sécurité et la navigation maritimes, sans oublier la formation et le perfectionnement dans la gestion des ressources humaines.
Le second est relatif à la demande de ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et celui de la République Fédérale du Nigéria. Cet accord conclu le 7 février 2001 à Abuja, vise à promouvoir la coopération et le développement des relations maritimes entre les deux pays, pour cela, un accent significatif est mis sur l'échange et la formation du personnel et des étudiants en provenance des différentes structures maritimes.

La préservation de l'écosystème marin et côtier est aussi l'une des clés de voute de cet accord. Ces deux projets de lois n'ont de perspective réelle que la mise en œuvre d'une coopération sud -sud. Ils ont été adoptés à l'unanimité des membres du conseil des ministres et seront transmis au Parlement pour ratification.

II- Ministère des mines et de la géologie
Le ministre des mines et de la géologie, le général Pierre Oba, a de son côté entendu entretenir et solliciter l'assentiment des membres du conseil des ministres sur dix projets de décrets.
Deux projets de décret portent attribution de permis de recherches minières pour la bauxite dans le département du Niari.
Quatre projets de décret se rapportant à l'attribution de permis de recherches minières pour les poly métaux. Le département de la Bouenza est concerné par trois projets de décret et le Niari par un.

Un projet de décret concerne l'attribution d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dans le département de la Cuvette-Ouest.
Un projet de décret est relatif à l'attribution d'un permis de recherches minières pour les diamants dans le département de la Sangha
Enfin, deux projets de décret ont porté renouvellement de permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dans le département de la Cuvette-Ouest.
Le Président de la République et le ministre des mines et de la géologie se sont fortement réjouis du fait que des ressortissants congolais aient formulé des demandes de permis de recherche. Il s'agit là, à n'en pas douter, d'une preuve de la vitalité de l'entreprise congolaise.
Ces dix projets de décrets ont été adoptés à l'unanimité des membres du conseil des ministres.

III- Communications

Madame Adélaïde Moungani, ministre des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, a tenu à rendre compte au conseil des ministres des résultats de la réunion de Yaoundé en date du 20 au 21 janvier 2010 sur l’artisanat. Celle-ci était organisée par le CODEPA, (Comité de coordination pour le développement et la promotion de l’artisanat africain). Il y a été souligné le rôle de l’artisanat dans la relance des économies africaines. Sa contribution au PIB varie entre 5% et 30%, selon les pays.
Aussi Madame Moungani entend-elle tout mettre en œuvre afin que l’artisanat ait ses lettres de noblesse dans notre pays.
Le Président de la République, son excellence Dénis Sassou N’Guesso, a insisté sur la nécessité des politiques visant à en faire un secteur générateur de puissance économique.
On notera que Madame Adélaïde Moungani a été brillamment élue à la tête du CODEPA. Sa mission est d’assurer l’arrimage de cette institution à l’Union africaine et d’intégrer l’artisanat dans les différentes politiques sous-régionales.
Monsieur Gilbert Ondongo, ministre des finances, du budget et du portefeuille public, a annoncé aux membres du conseil des ministres que les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale et FMI) ont approuvé le 27 janvier 2010 le dossier établissant l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endettés par le Congo, notre pays.

Est –il encore besoin de rappeler que l’objectif principal de l’I-PPTE consiste en une réponse structurée, approfondie et adaptée aux problèmes de plus en plus graves d’endettement des pays les plus pauvres.
En d’autres termes, l’I-PPTE est censée permettre à un pays pauvre d’être en capacité de faire face à ses obligations de service de la dette sans compromettre sa croissance et son développement.
Cela parce que l’I-PPTE achevée, ramène la date et surtout le service annuel de la dette dans le budget, à un niveau jugé objectivement supportable. Ce niveau permet de consacrer l’essentiel des ressources budgétaires au développement en général, à la lutte contre la pauvreté en particulier et au non paiement de la dette extérieure.

Estimation des allégements après le point d’achèvement

L’atteinte du point d’achèvement ouvre droit à une annulation supplémentaire de la dette extérieure d’environ 1000 milliards de FCFA (soit précisément 1 milliard 938 millions de dollars US)
A ces 1000 milliards d’annulation pourraient s’ajouter un peu plus de 400 milliards de FCFA, à la suite des négociations au Club de Paris, en mars prochain. Il sera question de traiter deux aspects essentiels :
• S’accorder avec les créanciers publics du Club de Paris sur le calendrier d’annulation de 661 millions de dollars US (soit plus de 300 milliards de FCFA)
• Obtenir une annulation additionnelle de l’ordre de 900 millions de dollars US (plus de 400 milliards de FCFA).
C’est annulation possible, dite post PPTE, qui relève de notre capacité à convaincre nos créanciers à faire d’avantage en notre faveur.
Il est à noter que toujours en rapport à l’atteinte du point d’achèvement, la dette multilatérale (dette Banque Mondiale, dette BAD, dette FMI…) contractée avant 2004 est automatiquement et totalement annulée, soit de plus 35 milliards de FCFA.
Celle contractée après 2004 sera annulée d’un montant 200 millions de dollars US (environ 100 milliards de FCFA) au titre de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM mise en œuvre à partir de 2005).
Tout bien considéré, le Congo a la dette allégée pour un montant total d’un peu plus de 2700 milliards de FCFA. Et s’il obtient des allègements post PPTE en mars prochain, le Congo aura bénéficié somme toute d’un peu plus de 3000 milliards de FCFA d’annulation de la dette extérieure.
Le Congo engrange aujourd’hui le fruit de ses efforts de gestion rationnalisée des finances publiques.
En reprenant expressis verbis le discours du Président de la République, on peut dire qu’il s’agit en cette circonstance d’un moment favorable pour la mise en œuvre du Chemin d’Avenir, le programme de société sur la base duquel le Président de la République a été élu.
Le Président de la République a insisté sur un typique : rigueur dans la gestion des finances publiques-contôle- sanction : ce septennat est bien celui de la responsabilité partagée.



Commencé à 10h 00, le Conseil des Ministres de ce jour jeudi 28 janvier 2010 a pris fin à 11h 30.

Le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement

Bienvenu Okiemy".