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Portail National d'Information et de Conseils sur le Congo Brazzaville




Créer son Entreprise en République du Congo


Pour simplifier la création d’entreprises, le CFE (Centre de formalités des entreprises) joue un rôle de guichet unique, servant d’interface avec toutes les administrations impliquées, afin de réduire les délais nécessaires aux formalités.



1. CE QU’EST LE CFE


Le CFE est un service public crée par Décret n° 94-568 du 10 Octobre 1994. Puis modifié par le Décret 95-183 du 18 Octobre 1995. Placé sous la tutelle du ministre chargé du Commerce et des PME, il est doté :

D’une autonomie financière

D’un comité interministériel comprenant les représentants de différents ministères techniques , des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprises.

D’une direction assistée par des conseillers, des services administratifs et consultatifs.

Des antennes régionales et si nécessaires communales.

2. L’OBJET DU CFE


Le CFE a pour objet de :

Observer l’environnement des entreprises et identifier tous mécanismes, procédures et formalités complexes qui empêchent les Congolais de créer, de modifier ou de cesser leurs activités économiques, afin de les simplifier et de réduire leur durée et leur coût ;

Recevoir en un seul lieu (Guichet Unique), sur un seul document, en un seul paiement et en moins d’une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités ;

Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées ;

Informer et conseiller les entrepreneurs / opérateurs économiques sur les formalités des entreprises ;

Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées, en cessation ou en suspension d’activités ;

Susciter et favoriser la création d’entreprise au Congo.

3. LES PARTENAIRES DU CFE


Le CFE a également l’obligation de diffuser aux partenaires suivants les dossiers de formalités :

Direction Régionale du Commerce

Direction Régionale du Travail

Inspection Régionale

Greffe du Tribunal

Chambres Consulaires Régionales

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Centre National des Statistiques et des Études Économique (CNSEE)

4. CE QU’IL FAUT DÉCLARER AU CFE


L’immatriculation

D’une entreprise individuelle

D’une entreprise sociétaire


La modification

Ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire

Changement de raison sociale ou de siège social

Extension de l’activité

Nouveau mode d’exploitation

Mise en location, en gérance …

Autres (cession d’activité)


La cessation d’activité

Cessation temporaire ou partielle

Cessation totale

5. LA PROCEDURE A SUIVRE


Remplir le formulaire unique (disponible au guichet unique de votre circonscription)

Joindre les pièces justificatives légales

Joindre le montant des frais réglementaires selon le barème officiel.

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE


Pour les nationaux exerçant à titre individuel :

original de la carte d’identité ou de toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents, certifiées conformes par le Guichet unique

trois (3) photos d’identité


pour les étrangers originaires des Etats de l’UDEAC pouvant exercer à titre individuel :

original des documents prouvant la régularité du séjour en République du Congo, ainsi que deux (2)

photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le Guichet Unique ;

récépissé d’ouverture d’un compte bancaire au Congo et l’engagement à y effectuer leurs transactions financières ;

trois (3) photos d’identité.


Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en sociétés et pour toute déclaration de sociétés commerciales, les documents ci-dessous concernant le mandataire social ;

quatre (4) exemplaires des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès-verbal de l’assemblée générale le désignant ;

un contrat de bail commercial comportant éventuellement une clause suspensive concernant la régularisation administrative de l’entreprise ainsi qu’une copie certifiée conforme par le Guichet Unique.


N.B : Pour les professions et activités non réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées.


A QUI S’ADRESSE LE CFE


Les bénéficiaires des services du CFE sont :

Les commerçants

Les industriels

Les prestataires des services

Les sociétés commerciales

LES SERVICES OFFERTS PAR LE CFE


Le CFE assure en outre :

Un service Accueil et Orientation des opérateurs économiques et autres visiteurs.

Un service Information et Documentation notamment sur les différentes formalités auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo,
lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.

Un service Conseil et assistance qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités d’entreprises.

MOYENS DU CFE


Les principaux moyens que le CFE se propose d’employer pour atteindre ses objectifs sont notamment :

L’initiation, la mise en œuvre et la gestion d’un programme d’information et de sensibilisation (ESPACE – RENCONTRES) sur les formalités des entreprises.

La coopération, la collaboration ou la concertation avec les organismes publics et privés concernés par les formalités des entreprises au Congo.

La consultation des professionnels du conseil à l’entreprise (Espace – Conseil).

La publications d’un bulletin d’information sur les activités du CFE.

Les publications diverses sur le cadre institutionnel, administratif, juridique, fiscal et social dans lequel évoluent les opérateurs économiques au Congo.

POUR SAVOIR UTILISER LE CFE

Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offerts par le CFE dans le cadre de la mise en œuvres de son programme d’information et de sensibilisation.

Par ailleurs, la procédure, la liste des pièces justificatives, les barèmes en vigueur sont affichés dans les endroits consulté par les créateurs d’entreprise ou d’activités et par les opérateurs économiques.

Si vous désirez obtenir des informations complémentaires, écrivez, téléphonez ou passez au Centre de Formalités des Entreprises

Heures d’ouverture des guichets : du Lundi au Vendredi : de 8 h 00 à 15 h 00

Samedi 9 Février 2008 - 12:42

cfe_en_bref_849430.pdf CFE-EN-BREF.pdf  (1.97 Mo)





JT de 20H TELE-CONGO

JOURNAL RADIO

Edition de 13h Radio Congo

radio_congo.mp3 RADIO-CONGO.mp3  (3.31 Mo)




CONGO : LA FICHE PAYS
Superficie: 342 000 Km2
Population: 4 012 809 hab
Densité: 11,7 Hab/Km2
Capitale Politique: Brazzaville
Cité Economique: Pointe-Noire
Régime: Présidentiel
Chef de l'Etat:
Denis SASSOU-NGUESSO
Langues: Français (officielle), Lingala, Kituba
Littoral: 169 Km Côte Atlantique
Port maritime: en EAU profonde
Monnaie: FCFA (1€=655.57F)
P.I.B/Habitant: $4000
Réseau ferroviare: 795 Km
Emission CO2 /Hab: 0,64 tonnes
Nb de postes TV /1000 hab: 13
Nb de lignes fixes /1000 hab: 5
Usagers Internet /1000 hab: 38
Indicatif Téléphonique: +242
Domaine Internet: .CG
Fête Nationale: 15 Août
Indépendance: 15 Août 1960
Devise: Unité/Travail/Progrès
Fuseau Horaire: UTC +1
Taux d'Alphabétisation: 92,1
Principales richesses: Pétrole, Bois, Potasse, Or, Diamant...
Frontières: 5 504 Km
Pays voisins: Angola, Gabon, Cameroun, Centrafrique, RDCongo (Ex. Zaire)
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