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Extrait de l'ACTE N° 5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé.- (19 Décembre 1994)

Article 5: Taux du Droit de Douane

Les taux du droit de douane applicables aux produits des pays tiers importés dans l'UDEAC/CEMAC sont fixés comme suit :

Type de produits	Catégorie	Droits de douane
Biens de première nécessité	Catégorie I	5%
Matières premières et bien d'équipement	Catégorie II	10%
Biens intermédiaires et divers	Catégorie III	20%
Biens de consommation courante	Catégorie iV	30%