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1/ REMPLIR LE FORMULAIRE UNIQUE DE CRÉATION D’ENTREPRISE OU POUR UN PARTICULIER, DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ

Ce formulaire a été très simplifié et l’administration ne pourra pas le refuser si vous remplissez les conditions requises (voir au niveau de l'accueil du CFE (Centre des Formalités d'Entreprise


2/ JOINDRE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES LÉGALES. Il NE POURRA PAS ÊTRE EXIGE D'AUTRES PIÈCES POUR LES PROFESSIONS NON RÉGLEMENTES


Pour les nationaux exerçant à titre individuel :

Original de la carte d’identité ou toute autre pièce en tenant lieu, ainsi que deux (2) photocopies ou deux copies de ces documents certifiées conforme par le CFE ;

Trois (3) photos d’identité.


Pour les nationaux exerçant à titre sociétaire.

Aux pièces exigées ci-dessus, joindre également :

Quatre (4) copies des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès verbal de l’assemblée Générale le désignant.


Pour les étrangers originaires des États de l’UDEAC exerçant à titre individuel :

Original des documents prouvant la régularité du séjour en République Du Congo, ainsi que deux (02) photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE ;

Trois (3) photos d’identité ;

Un (1) récépissé d’ouverture d’un compte bancaire au Congo et l’engagement à y effectuer leurs transactions financières.


Pour les autres étrangers qui doivent obligatoirement se constituer en société, présenter également :

Original des documents prouvant la régularité du séjour en République Du Congo, ainsi que deux (02) photocopies ou deux copies de ces documents certifiés conforme par le CFE ;

Trois (3) photos d’identité ;

Quatre (4) copies des statuts notariés avec mention du mandataire ou à défaut le procès verbal de l’assemblée Générale le désignant ;

Un (1) récépissé d’ouverture d’un compte bancaire au Congo et l’engagement à y effectuer leurs transactions financières ;

Un contrat de bail commercial comportant éventuellement une clause suspensive concernant la régularisation administrative de l’entreprise ainsi qu’une copie certifiée conforme par le CFE.


3/ JOINDRE LE MONTANT DES FRAIS REGLEMENTAIRES SELON LA TARIFICATION EN VIGUEUR


N.B. :Conformément à la loi, le Greffier du tribunal de Grande instance procédera au contrôle à posteriori des déclarations concernant notamment l’État Civil et le casier judiciaire. Toute fausse déclaration rendra passible des peines prévues par la loi.