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Les taxes et charges sociales :

Les taxes et charges sociales sont à payer auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Elles représentent 24,28% du salaire brut, et se répartissent comme suit :

- charges salariales : 4%
- charges patronales : 8%
- allocations familiales : 10,03%
- accidents de travail et maladies professionnelles : 2,25%


Les Minima sociaux :

Il n'existe pas de législation établie en matière de minima sociaux tels que :

- le salaire minimal
- le nombre d'heures minimales de travail journalier ou mensuel
- les congés payés
- etc.

Ces éléments sont à la discrétion de l'employeur.


Les principaux JOURS FERIES sont :

- 1er Janvier : Jour de l'an
- 1er Mai : Fête du travail
- 17 Mai : Ascension
- 27 Mai : Pentécote
- 10 Juin : Fin de la conférence nationale souverraine
- 15 Août : Fête de l'indépendance
- 1er Novembre : Fête de la toussaint
- 25 Décembre : Noêl


Electricité :

La demande de raccodement au réseau électrique s'effectue auprès de la
Société Nationale d'Electricité (SNE).
Les conditions d'abonnement sont les suivantes :

- frais d'étude : 4 174 Fcfa
- enquête : 2 000 Fcfa
- devis aerien : 60 243 Fcfa
- abonnement :
50.440 Fcfa pour 5 KW
75 440 Fcfa pour 9KW;
118 440 Fcfa pour 18 KW;

Les factures de consommation sont établies tous les 2 mois.


Eau :

La demande de raccodement au réseau hydraulique s'effectue auprès de la
Société Nationale de Distribution d'Eau (SNDE).
Les conditions d'abonnement sont les suivantes :


- abonnement : entre 49 600 Fcfa et 398 400 Fcfa en fonction du calibre choisi (de 15 à 150)
- branchement : entre 25 000 Fcfa et 200 000 Fcfa
- frais d'étude (fixe) : 5 000 Fcfa
Total : entre 79 600Fcfa et 603 400Fcfa

Les factures de consommation sont établies tous les 2 mois.


Abonnement téléphonique :

L'abonnement au téléphone fixe s'effectue auprès de la Société des Télécommunications Congolaises (SOTELCO).

Les conditions pour un abonnement professionnel:

1) Pèces à fournir pour ouverture de dossier :
- une demande manuscrite
- une photocopie du registre du commerce (Récépissé)
- adresse d'installation du téléphone

2) Paiement des frais d'étude à la caisse s'élève à:
- 4 165 Fcfa TTC
- 3 500 Fcfa HT
- 2 000 Fcfa frais d'enquête

3) S'en suit la remise du numéro de l'ordre d'étude au client par le service des abonnements

4) Rendez-vous au service des abonnements trois (3) jours après afin qu'un technicien réalise l'étude.

5) Si l'installation est réalisable, remise du devis au client par le service des abonnements

6) Paiement des frais d'installation à la caisse :
- 83 230 Fcfa TTC
- 70 000 Fcfa HT

7) Rendez-vous pour l'installation de la ligne au service des abonnements.

8) Frais d'installation Fax : 8 325 Fcfa

Pour toutes informations complémentaires appeler au :
81 10 06
81 06 70
82 33 33

Le Centre de Formalités des Entreprises (le CFE

Guichet Unique de Brazzaville
Avenue Foch (à côté de DHL)
BP 2103 Brazzaville
Tél. :(242) 81 14 86
Fax : (242) 81 41 59


Guichet Unique de Pointe-Noire
Avenue Charles de Gaulle
BP 1137 Pointe-Noire
Tél. : 94 02 33
Fax : 94 02 35


Centre d’Information et de Documentation
sur la Petite Entreprise (CIDE)

Chambre Consulaire de Brazzaville
(face hôtel M’Bamou Palace)
BP 2291 Brazzaville
Tél. : 81 14 86
Fax : 81 41 59

Avenue Charles de Gaulle
BP 1137 Pointe-Noire
Tél. : 94 02 33
Fax : 94 02 35


SOTELCO
Siège social : 67, Avenue Emery Patrice LUMUMBA
Centre-Ville
Brazzaville
Tél.: +242 81 35 29


SNE
Société Nationale d'Electricité
Avenue Paul DOUMER
BP 95
Tel.: +242 91 05 66
Fax: +242 81 05 69
Email : snecongo@caramail.com


CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Avenue Paul DOUMER
BP 182
CCP 111-02
Tél.: +242 81 06 33
Fax: +242 81 46 41
Email : cnss.bzv@laposte.net