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Le Code Général des Impôts (CGI )dispose d’une réduction d’impôt de un tiers ( 1/3 )à la condition que les sommes investies soient au moins égales à dix millions ( 10.000.000 )de F CFA et concernent du matériel neuf.

De même, les plus-values provenant de la cession, en cours d’exploitation, d’élément de l’actif immobilisé et réinvesties dans un délai de trois (3) ans, ne sont pas soumises à l’impôt sur le résultat.

D’autre avantages existent, c’est le cas de :

la possibilité de procéder à des amortissements exceptionnels ;
la possibilité d’imputer les déficits sur les trois (3) exercices qui suivent celui de la constatation du déficits ;
l’imputation indéfinie des déficits à travers la règles des amortissement réputés différés en période déficitaire.
Le codes des investissements prévoit, en plus des dispositions de droit commun du Code Général des Impôts, des mesures d’allégement ou d’exonération d’impôts, droits et taxe en fonction des zones économiques où seront réalisés les investissements.

Ce code est ouvert aussi bien aux activités de création nouvelle, d’extensions des entreprises existantes qu’aux projets réhabilitation et s’applique aux entreprises régulièrement établies en République du Congo, qui y exercent une activité économique, à l’exception des activités du secteur commercial, du courtage et du négoce, de l’importations ou du traitement des déchets toxiques.

En sus des trois (3) régimes qui sont octroyés : le régime général, le régime des PME et le régime de la zone franche, la loi prévoit cinq (5) mesures incitatives liées :

Au développement de l’activité économique et de l’emploi ;

Au réinvestissement des bénéfices ;

A la recherche et à l’innovation ;

A l’exportation ;

A l’installation en zone défavorisée.


De manière générale, la période d’exonération varie entre cinq (5) dix (10) ans.